Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de réalisation et de paiement des prestations de tatouage proposées par le Tatoueur.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Conditions d’accès aux prestations
Le Client déclare :
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être âgé d’au moins 18 ans ;
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ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors du rendez-vous ;
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ne présenter aucune contre-indication médicale incompatible avec la réalisation d’un tatouage.
Le Tatoueur se réserve le droit de refuser une prestation :
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si l’état de santé du Client semble incompatible avec le tatouage ;
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en cas de comportement agressif, irrespectueux ou inapproprié ;
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si la demande est contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle.
Mineurs
Les prestations sur mineurs ne sont réalisées que :
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avec l’autorisation écrite du représentant légal ;
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et la présence obligatoire d’un parent ou représentant légal le jour du rendez-vous.
Une pièce d’identité pourra être demandée.
Le Tatoueur se réserve le droit de refuser un mineur si il estime que le motif est irréfléchi ou comme pour tout autre tatouage, contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle.
Réservation – acompte – annulation – absence du Client
Toute prise de rendez-vous donne lieu au versement préalable d’un acompte dont le montant est communiqué au Client avant validation de la réservation par devis. Cet acompte a pour objet de garantir la réservation du créneau de rendez-vous ainsi que de couvrir le temps consacré à la préparation du projet (dessin, échanges, organisation de la séance). Il n’est pas remboursable, sauf annulation du fait du Tatoueur, conformément aux Articles L232-12, L232-18 et s, L622-33, R123-182 et s., R232-17, R663-13, R663-31 et s du code du commerce.
Le Client peut reporter son rendez-vous une seule fois, sous réserve de prévenir au minimum 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte sera conservé.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client au rendez-vous sans avertissement préalable, le Tatoueur se réserve le droit :
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de conserver l’acompte versé, de refuser toute nouvelle réservation et de demander le règlement d’une indemnité forfaitaire correspondant au temps de travail réservé et au préjudice subi, à savoir 50 % du montant de la prestation.
Toute nouvelle réservation pourra être refusée tant que les sommes dues ne seront pas réglées.
En cas de retard du Client supérieur à 30 minutes, le Tatoueur se réserve le droit d’annuler ou d’écourter la séance afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants, sans remboursement de l’acompte.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et dépendent notamment :
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de la taille du tatouage, du temps de réalisation, de la complexité du projet, de la couleur et de la zone à tatouer (certaines zones sont plus complexes que d’autres à tatouer)
Le tarif communiqué avant la séance constitue une estimation approximative. Le tatouage étant une prestation artistique réalisée sur le corps humain, le temps nécessaire à sa réalisation ainsi que la complexité du travail peuvent varier en cours de séance selon différents facteurs (réaction de la peau, niveau de détail, adaptations techniques, endurance du Client, modifications demandées, etc.).
Le Tatoueur se réserve donc le droit d’ajuster le tarif final si la prestation nécessite un temps de travail ou une technicité significativement supérieure à ceux initialement prévus.
Le paiement du solde est exigible immédiatement après la prestation en espèces ou par virement (virement bancaire, wero, paypal).
Dessins et propriété intellectuelle
Les créations, dessins et compositions réalisés par le Tatoueur restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les projets personnalisés transmis avant rendez-vous ne peuvent être utilisés par un autre tatoueur sans accord préalable.
Le Tatoueur réalise une proposition artistique conforme à la demande du Client et reste à l’écoute des ajustements raisonnables souhaités. Afin de garantir un équilibre entre qualité de création et organisation de l’activité, le Client pourra demander jusqu’à trois modifications mineures du projet initial. Au-delà, toute demande supplémentaire ou modification importante du concept pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou entraîner le report du rendez-vous.
Cela pour éviter tout abus et afin de nous assurer que vous êtes réellement prêt à franchir le cap du tatouage.
Si vous n’êtes pas sur de ce que vous voulez faire, prenez le temps de la réflexion.
Déroulement de la prestation
Avant toute prestation, le Client reconnaît avoir :
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pris connaissance des risques liés au tatouage, une décharge sera à remplir avant la séance.
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reçu les informations concernant les soins et la cicatrisation, une fiche sera remise après la séance
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validé le placement, la taille et le motif.
Aucune modification importante ne pourra être exigée une fois la séance commencé, faute de quoi nous devrons annuler la séance, et le tatoueur pourra conserver l’acompte versé et demander une indemnité forfaitaire à hauteur de 50 % du tarif fixé.
Accompagnants
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de concentration et de confort au sein de l’espace de travail, un seul accompagnant est autorisé pendant la réalisation des prestations de tatouage.
Le Tatoueur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait susceptible de perturber le bon déroulement de la séance ou le fonctionnement du studio.
Les enfants âgés de moins de 15 ans ne seront pas acceptés pendant la réalisation du tatouage.
Hygiène et sécurité
Le Tatoueur déclare respecter les normes d’hygiène et de salubrité applicables aux activités de tatouage, notamment :
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utilisation de matériel stérile et à usage unique, désinfection des surfaces, port de protections adaptées.
Le Client s’engage à respecter les consignes de soins transmises après la séance.
Soins et cicatrisation
La qualité finale du tatouage dépend notamment :
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du respect des soins post-tatouage, du type de peau, de l’exposition au soleil, du mode de vie du Client.
Le Tatoueur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise cicatrisation résultant du non-respect des consignes de soins.
Retouches
Les retouches ne sont pas inclues dans le tarif initial de la prestation, celles-ci n’étant pas systématiquement nécessaires selon le type de peau, la cicatrisation et l’évolution du tatouage. Le Tatoueur a fait le choix de ne pas intégrer automatiquement ce coût au tarif de départ afin de ne pas faire payer au Client une prestation qui pourrait ne jamais être réalisée.
Les retouches sont proposées aux tarifs suivants :
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40 € TTC pour les tatouages en noir ;
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60 € TTC pour les tatouages en couleur.
Les demandes de retouche doivent être effectuées dans un délai raisonnable suivant la cicatrisation complète du tatouage.
Au-delà d’un délai d’un an après la réalisation du tatouage, les tarifs de retouche pourront être réévalués. En effet, un délai important peut entraîner une altération plus marquée du tatouage et nécessiter un travail supplémentaire.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées et exécutées selon les spécifications du Client.
En validant le devis et en versant un acompte, le Client reconnaît expressément :
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demander le commencement immédiat de la prestation
-
renoncer à son droit de rétractation.
Responsabilité
Le Tatoueur ne pourra être tenu responsable :
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des réactions allergiques non déclarées ;
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d’une mauvaise cicatrisation indépendante de son intervention ;
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des conséquences liées à des informations médicales inexactes ou omises par le Client.
Le Client demeure seul responsable de son choix de motif, texte ou symbole.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Tatoueur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît :
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avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
les avoir lues et comprises ;
-
les accepter sans réserve avant toute réservation de prestation.